Conditions Générales de Vente (CGV) — Projet soumis à validation juridique
1. Champ d’application & Identité (Art. 3 al. 1 let. s LCD)
Les présentes CGV régissent les commandes à l’emporter et réservations de tables sur https://vaangovaanga.ch auprès de Vaango Vaanga [Forme juridique : Sàrl/SA], [Adresse commerciale, NPA & Ville, Suisse], IDE : [CHE-000.000.000 TVA].
2. Conclusion du contrat & Étapes techniques
Le processus de commande comporte quatre étapes permettant de détecter et corriger toute erreur de saisie avant de cliquer sur « Commander avec obligation de paiement ». Une confirmation électronique immédiate est envoyée par e-mail.
3. Prix en CHF & TVA (OIP)
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA suisse incluse conformément à l’Ordonnance sur l’indication des prix (OIP).
4. Annulation & Absence de droit de révocation de 14 jours
Le droit suisse (CO) ne prévoit pas de droit de rétractation légal de 14 jours pour le commerce électronique, a fortiori pour les denrées périssables préparées à la commande.